Conditions Générales de Vente – Tendence Signée
1. Identité de l’entreprise
Tendence Signée
Entreprise individuelle (auto-entrepreneur)
Siège social : Rue Massillon, 76600 Le Havre, France
Représentant légal : M. Carrey
Email : tendancesignee@gmail.com
Téléphone : 07 45 68 43 60
2. Activité
Tendence Signée est spécialisée dans la sérigraphie sur textiles et divers matériaux. Les produits sont réalisés à la commande et peuvent être personnalisés selon les demandes des clients.
3. Commandes
Les commandes sont passées via :
Le site officiel (le cas échéant)
La page Facebook
Message direct (Messenger ou autre)
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Tendence Signée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Modalités de paiement
Le paiement est exigible à la commande.
Moyens de paiement acceptés :
Carte bancaire (via les plateformes sécurisées)
PayPal
Espèces (en remise en main propre uniquement)
6. Délais de réalisation
Le délai moyen de fabrication est de 48 heures ouvrées à compter de la réception du paiement, hors délai de livraison.
7. Livraison
Les livraisons sont assurées en France uniquement, via Colissimo.
Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf offre spéciale mentionnée.
Tendence Signée ne peut être tenue responsable des retards ou pertes imputables aux services de livraison.
8. Rétractation, retours et échanges
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur commande.
Aucun retour ni échange ne sera accepté pour ces produits, sauf en cas de défaut ou d’erreur avérée de la part de l’entreprise.
En cas de produit non conforme ou abîmé, le client doit contacter Tendence Signée dans un délai de 48h après réception avec preuve photo à l’appui.
9. Service client
Pour toute question, demande ou réclamation, le client peut contacter Tendence Signée :
Par téléphone : 07 45 68 43 60
Par email : tendancesignee@gmail.com
Un retour est généralement apporté sous 48h ouvrées.
10. Propriété intellectuelle
Tous les visuels, créations et logos utilisés ou créés par Tendence Signée restent la propriété de l’entreprise, sauf indication contraire. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
11. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige relèvera de la compétence des tribunaux du Havre.
